Conditions générales
Ensidia Consulting SRL, dont le siège est établi Schoonaardestraat 121, 3078 Kortenberg, numéro d'entreprise BE0534.887.001 (« Ensidia »). Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et conventions d'automatisation par l'IA. Ensidia travaille uniquement pour des entreprises et des organisations ; ces conditions ne s'appliquent pas aux consommateurs.
1. Objet et portée
Ensidia fournit les services mentionnés dans l'offre. Ce qui n'y figure pas est exclu de la mission. Les demandes supplémentaires se font par écrit et donnent lieu à une offre distincte.
2. Prix et paiement
Les prix s'entendent hors TVA. Sauf accord contraire, 50 pour cent sont payables au démarrage et 50 pour cent à la livraison, dans les 30 jours de la date de facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire sont dus, dans les limites de la loi.
3. Exécution et planning
Ensidia est tenue à une obligation de moyens. Le planning est indicatif. Le client fournit à temps les accès, les données et une personne de contact. Un retard du côté du client décale le planning.
4. Livraison et acceptation
Le client teste dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison et signale les défauts par écrit. Ensidia corrige dans un délai raisonnable les défauts qui s'écartent de la description. Sans signalement dans ce délai, ou en cas d'utilisation en production, la livraison est réputée acceptée.
5. Environnement et comptes du client
L'environnement de workflow et les comptes pour les services d'IA sont en principe au nom du client, qui paie directement les abonnements et l'utilisation. Ensidia reçoit un accès pour construire et maintenir, et l'utilise uniquement pour la mission. Les identifiants et clés API restent dans l'environnement du client. À la fin de la mission, le client retire l'accès et Ensidia remet une exportation des workflows avec la documentation.
6. Services externes
Les plateformes de workflow, les fournisseurs d'IA et autres services externes ont leurs propres conditions, prix et pannes. Ensidia n'a aucun contrôle sur ceux-ci et n'est pas responsable des pannes, changements de prix ou modifications de fonctionnalités. Ensidia prévient le client à temps si un tel changement touche l'automatisation. Les adaptations qui en découlent relèvent de la maintenance ou d'un travail supplémentaire.
7. Résultats de l'IA
Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs. Le client reste responsable des décisions prises sur la base de ces résultats, et Ensidia intègre si nécessaire une étape de validation humaine. L'usage pour des décisions concernant des personnes ayant des effets juridiques, comme un recrutement ou un crédit, exige une concertation écrite préalable et une analyse de risque. Si le client utilise un système d'IA qui communique directement avec des personnes, il assure, en tant que déployeur, la transparence exigée par le règlement sur l'IA ; Ensidia fournit cette mention par défaut.
8. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client est propriétaire des workflows et configurations construits pour lui. Ensidia conserve les droits sur ses propres modèles, méthodes et composants réutilisables et accorde au client un droit d'utilisation non exclusif dans la mesure nécessaire pour utiliser la livraison. Les logiciels de tiers restent soumis à la licence de leur fournisseur.
9. Protection des données
Si Ensidia traite des données personnelles pour le client, le client est responsable du traitement et Ensidia sous-traitant, selon l'annexe de traitement des données jointe à l'offre.
10. Confidentialité
Les deux parties gardent secrètes les informations confidentielles, pendant et 3 ans après la mission. Ensidia ne cite le client comme référence qu'avec son accord écrit.
11. Responsabilité
La responsabilité totale d'Ensidia pour l'ensemble des dommages, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux montants payés par le client à Ensidia au cours des douze mois précédant l'événement qui a causé le dommage. Ensidia n'est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à la réputation. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de fraude ou de faute grave d'Ensidia ou de ses préposés, ni lorsque la loi interdit une limitation. Les économies et délais d'amortissement indiqués dans un diagnostic rapide ou une offre sont des estimations, pas une obligation de résultat. Le client signale tout dommage par écrit dans les six mois de sa découverte.
12. Maintenance et résiliation
La maintenance court par mois et peut être résiliée moyennant 1 mois de préavis, à la fin d'un mois. La maintenance n'inclut pas la construction de nouvelles automatisations.
13. Fin de la convention
En cas de manquement grave, chaque partie peut mettre fin à la convention après mise en demeure écrite et 15 jours sans remède. Les services déjà fournis restent dus.
14. Droit applicable et compétence
Le droit belge est applicable. Les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de l'entreprise de Louvain.
15. Généralités
L'offre prévaut sur ces conditions. Les modifications se font par écrit. Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte néerlandais prévaut. Version novembre 2026.